Avis Légal

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1. Identification et contact du propriétaire du site web.

www.ilusionhotels.com (ci-après, le web), est la propriété de ILUSION HOTELS & RESORTS.

ILUSION HOTELS ILLES S.L. CIF : B57960163, domicile : Vía Asima 20, bureau 14, 07009 Palma de Mallorca, téléphone (+34)871 704 306 et mail dpd@ilusionhotels.com (ci-après, le titulaire)

OAutres données du propriétaire:

Données d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : Registre du Commerce de Palma de Mallorca, Tome 2653, Feuille 104, Page PM-78464

2. Domaine d’application.

La navigation sur le site web du titulaire implique d’assumer la condition d’utilisateur et l’acceptation absolue de ce qui est manifesté dans cet avis légal.

3. Âge.

Sur notre web, nous ne traitons pas les données des mineurs de moins de quatorze ans. Dans tous les cas, nos produits et services sont destinés à des personnes majeures (Dans le cas de vente sur le web).

4. Propriété intellectuelle ou industrielle.

Les contenus du site web, par exemple les textes, images, graphiques ou code source, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle.

Ces contenus ne pourront pas être reproduits ou transformés sans l’autorisation préalable et explicite du titulaire. Les utilisateurs peuvent accéder aux contenus et réaliser des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés par la suite à des tiers, ni installés sur des serveurs en réseau, ni objets d’aucun type d’exploitation.

5. Normes communes d’utilisation du site web.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément aux normes suivantes:

  • Il ne publiera pas de communications commerciales via le site web.
  • Il ne recueillera pas de contenus ou informations d’autres utilisateurs.
  • Il ne téléchargera pas de virus ou de code malveillant d’aucun type.
  • Il ne demandera pas d’informations d’ouverture de session et n’accèdera pas à un compte appartenant à un autre utilisateur.
  • Il ne commettra pas d’actes illicites, trompeurs, malintentionnés ou discriminatoires sur le site web, conformément à ces conditions et à la loi espagnole.
  • En général, il ne réalisera aucun acte qui supposerait des dommages et préjudices pour les droits de tiers.

Le titulaire pourra éliminer tout contenu ou suspendre le service si, selon son propre critère, il ne respecte pas les normes et obligations décrites dans cet Avis Légal.

Pour toute question ou précision sur ces normes, vous pouvez nous contacter par mail.

6. Liens et limitation de responsabilité.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le titulaire et le propriétaire du site web, ni l’acceptation et approbation de la part du titulaire de ses contenus ou services. Les personnes qui souhaitent établir un hyperlien devront solliciter au préalable une autorisation par écrit du titulaire. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site web. De même, il devra éviter de réaliser de fausses indications, inexactes ou incorrectes sur le titulaire, ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

Le titulaire n’est pas responsable de l'utilisation que fait chaque utilisateur des matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’ils réaliseront sur la base de ces derniers. Le contenu du site web est à caractère général et purement informatif.

Le titulaire n’assumera pas la responsabilité pour le contenu ou le fonctionnement de sites web de tiers auxquels l’utilisateur du site web pourra accéder via tout type de lien.

Le titulaire décline toute responsabilité, jusqu’où cela est autorisé par l’ordre légal, pour les dommages et préjudices dérivés de la présence de virus, les actions de tiers qui rendront vulnérable le droit de propriété, l’honneur, l’intimité ou la publicité illicite.

Si un utilisateur ou un tiers considère qu’un acte illicite est commis sur le site web, il doit adresser une lettre au titulaire à l’adresse mail qui apparaît dans nos informations d’identification. Il devra dûment s’identifier, en spécifiant les faits qu’il dénonce.

7. Confidentialité.

Si des données personnelles étaient recueillies sur le site web, le titulaire en sera responsable et les traitera avec confidentialité et sécurité. Vous trouverez plus d’informations dans notre politique de confidentialité et cookies.

8. Modifications.

Le titulaire se réserve le droit de réaliser les modifications qu’il jugera opportunes, sans avis préalable, sur les contenus de son site web. Tant en ce qui concerne les contenus du site web, que les conditions d’utilisation ou les conditions générales de contrat. Ces modifications pourront être réalisées via son site web à l’aide de toute forme admissible en droit et seront obligatoirement respectées durant le temps où elles seront publiées sur le site web et cela jusqu’à leur postérieure modification valable.

9. Législation applicable, solution aux controverses et juridiction compétente.

L’utilisation du site web sera régie par la législation espagnole. Toute controverse en lien à l’utilisation du site web sera soumise à la juridiction non exclusive des Tribunaux de la ville où se trouve le domicile social du titulaire.